Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de biens et services proposés par « du Pixel au Point ! ».

Toute commande passée chez « du Pixel au Point ! » implique nécessairement que le client ait pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve, ni protestation, dans leur globalité lors de la conclusion d’un contrat avec « du Pixel au Point ! ».

 

Définition du client : Est dénommé « client », une personne physique ou morale qui a déposé ou transmis ses images pour une commande de travaux photo ou de numérisation. Par l'utilisation faite de nos services vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même lors de toute demande d'information nécessaire au bon fonctionnement de nos services en général. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, « du Pixel au Point! » serait en droit de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services proposés.

 

Le client déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. Le client ne peut transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

 

Le client s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par « du Pixel au Point ! » aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que si « du Pixel au Point ! » protège le contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, « du Pixel au Point ! » pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes conditions générales pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de « du Pixel au Point! ».

Le client ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous couvert d'anonymat ou sous une fausse identité.

 

Le client déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre à « du Pixel au Point ! » pour traitement ou toute autre manipulation.

 

La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. Le client reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

 

« du Pixel au Point ! » confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

 

L'acceptation par « du Pixel au Point ! » d'un fichier image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s'entend sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, qu'il s'agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

 

« du Pixel au Point ! » met tout en oeuvre pour que les services proposés vous donnent entière satisfaction et reste à votre écoute pour améliorer la qualité de son offre.

« du Pixel au Point ! » s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

Nos procédés de numérisation, de prise de vue et d’impression sont calibrés dans les règles de l'art très régulièrement. Malgré cela, ils peuvent varier selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d'impression utilisé dans l'environnement professionnel. « du Pixel au Point ! » ne peut être tenu responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.

La responsabilité de « du Pixel au Point ! » ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l'impression seraient plus ternes, plus vives, plus foncées ou au contraire plus claires que celles affichées sur l'écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.

Les profils ICC des supports papiers mis à disposition du client ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation commerciale, reproduction, mise en production ou diffusion de ces profils n’est pas autorisée.

 

Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

 

« du Pixel au Point ! » stocke vos fichiers image le temps nécessaire à leur traitement pour les commandes de travaux d’impression. « du Pixel au Point ! » n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu transmis.

 

Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés par « du Pixel au Point! » sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur.

Les prix sont exprimés en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par le client.

Les frais de livraison, conditionnements ou traitements nécessaires au traitement et à l'acheminement des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC).

Les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en Euros.

« du Pixel au Point ! » se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l'évolution des pratiques de ses fournisseurs.

 

En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :

- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service « du Pixel au Point ! » le client accepte expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause le service de tirage photo ou d’impression d’art est réalisé avec vos fichiers, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé.

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.

 

Sauf exception, les travaux d’impression et de numérisation sont payables au comptant à la commande. Seul « du Pixel au Point ! » s’accorde le droit de modifier les modalités de paiement, en appliquant un paiement avec acompte ou un délai de paiement. Les délais seront décidés par les parties lors de la conclusion du contrat (ils délais ne pourront dépasser, selon la loi LME, quarante cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture). Les paiements s’effectuent en Euros exclusivement : par chèque, en espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

 

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif, « du Pixel au Point ! » ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site internet ou lors de la confirmation de la commande.

 

Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront disponibles au comptoir de « du Pixel au Point ! » ou encore expédiés ou livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison pour les colis ne rentrant pas une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, « du Pixel au Point ! » ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

 

Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France sauf stipulations contraires émises par les parties lors de la conclusion des conventions. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par le client dans un délai de trois mois.